CONDITIONS D’UTILISATION
CONDITIONS GENERALES DE VENTE GITES
Article 1 : Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjours en gîtes
Le meilleur accueil sera réservé aux hôtes. Le propriétaire s’engage à assurer personnellement leur accueil avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région
Article 2 : Durée du séjour : Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Les prix s’entendent toutes charges comprises, hors prestations supplémentaires non mentionnées sur le contrat.
Article 3 bis : Conclusion du contrat gîtes LA LOUISE : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location ou règlement total par chèque ou virement bancaire.
Les prix s’entendent hors charges, hors prestations supplémentaires
REGLEMENT PAR CHEQUE BANCAIRE : adressez un chèque bancaire libellé à l’ordre de
Mme Odile VILLE
4 Route des minées
PRAILLES
79370 PRAILLES LA COUARDE
Le règlement par chèque n’est possible que pour le versement de l’acompte lors de la réservation.
REGLEMENT PAR VIREMENTS BANCAIRES
Les coordonnées bancaires sont utiles pour tous établissement bancaires en vue d'effectuer un virement
BANQUE : AXA BANQUE
TITULAIRE DU COMPTE : ODILE VILLE
CODE ETABLISSEMENT 12548
CODE GUICHET94001
NUMERO DU COMTE 024787360 40 CLE RIB 26
IBAN (international Bank Account Number) FR76 1254 8940 0102 4787 3604 026
CODE BIC AXABFRPPXXX
Article 5 : Absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L.221-28 (12°) du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon périodicité déterminée.
Article 6 : annulation par le client : toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée adressée au propriétaire- Annulation avant le début du séjour : si l’annulation intervient plus de 28 jours avant le début du séjour, un remboursement à hauteur de 25 % du montant du séjour déduction des éventuels frais de réservation déduits sera effectué- Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant le début du séjour, l’acompte ou règlement resteront acquis au propriétaire - Si l’annulation intervient moins de 48 heures avant la durée du séjour, l’acompte restera perdu et le propriétaire réclamera en outre le solde du prix du séjour uniquement en cas de règlement d’un acompte- En cas de séjour écourté, le prix correspondant au séjour initial reste intégralement acquis au propriétaire- Si le client ne se manifeste pas avant 20 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste acquis au propriétaire qui demandera en outre le règlement du solde du prix du séjour uniquement en cas de règlement d’un acompte
ANNULATION EN CAS DE FORCE MAJEUR En cas d'annulation part du client pour cas de force majeure, la réservation sera valable pour une autre date
En cas de refus de la part du client de reporter, les conditions générales de ventes s'appliquent
Article 7 : annulation par le propriétaire : Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception, sauf en cas d’annulation avant 24 heures du début du séjour, auquel cas le propriétaire ou une personne qui le représentera devra annuler par téléphone.
L’acompte ou règlement sera alors remboursé au client
Article 8 : arrivée : Le client dit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat ou confirmation de réservation. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.
Article 9 : règlement du solde : Le solde est à régler au plus tard la semaine précédant l’arrivée chez le propriétaire.
Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat ou sur la confirmation de réservation seront à régler en fin de séjour au propriétaire
Article 9 bis : règlement des charges pour gîtes : en fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. (Électricité au-delà d’une consommation supérieure à 20Kws par jour)
Leur montant est précisé sur le site internet du propriétaire ou sur le contrat ou facture
Article 10 : Taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public
Article 11 : Utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre le gîte en bon état, rangé et propre.
Article 12 : Capacité : La présente réservation ou contrat ou facture est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 13 : Animaux : Le présent contrat ou facture précise que le client ne peut pas séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 14 : le gîte est non-fumeur.
Article 16 : Pour le respect de la tranquillité des lieux et des hôtes, merci de ne pas laisser courir ou crier les enfants.
Article 15 : Litiges : Toutes actions judiciaires éventuelles peuvent être intentées par le client ou le propriétaire auprès du tribunal de grande instance de NIORT, 2 rue du Palais BP 8819 79028 NIORT CEDEX, pour une réservation en direct propriétaire, pour une réservation auprès d’autres sites vendeurs, se rapprocher des conditions générales de ventes de ces sites, car nous ne sommes que prestataires
Article 16 : La piscine et le Spa sont mis à la disposition du client aux horaires indiqués ces lieux sont interdits aux enfants non accompagnés, il est interdit de sauter ou plonger dans la piscine.
DESCRIPTION de la PISCINE (dimensions : 10m/5m + surface escaliers, profondeur :de 80 à 240 cm)
DECRIPTION du SPA : Marque INTEX 6 places.
Il appartient à nos locataires de prendre toutes les précautions nécessaires pour l'usage de ces installations, en particulier s'ils séjournent avec de jeunes enfants dont ils doivent assurer la surveillance.
Ces installations sont interdites aux enfants non accompagnés par un adulte.
Les locataires reconnaissent dégager entièrement la responsabilité du propriétaire en cas d'accident survenant à eux-mêmes, leur famille ou leurs invités. (Afin d'éviter tous risques d'accidents, nous vous demandons de surveiller particulièrement les jeunes enfants). Les sauts et plongeons sont STRICTEMENT INTERDITS à toute personne.
Les locataires reconnaissent le bon fonctionnement de l’alarme et dégagent entièrement la responsabilité du propriétaire en cas de mise hors fonction de cette dernière.
Les locataires reconnaissent que le SPA est fermé à clé et sera ouvert pendant les horaires définis sous réservation de celui-ci.
Article 17 : caution Un chèque de 1300€ sera demandé en caution, sera renvoyé au client sous 1 mois (départ de courrier) déductions faites du montant des dommages éventuels.
Article 18 : ASSURANCE Le locataire s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts. Le propriétaire s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.
Article 19 : Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.
Article 20 : Tout matelas rendu sale sera facturé 600€ pour les 1 place, 900€ pour les lits doubles, 200€ pour les lits superposés. Les sommiers cassés seront facturés 200€ pour les lits simples, 300€ pour les lits doubles, 350€ pour les lits superposés.
Les locataires reconnaissent le bon fonctionnement de l’alarme et dégagent entièrement la responsabilité du propriétaire en cas de mise hors fonction de cette dernière.
Les locataires reconnaissent que le SPA est fermé à clé et sera ouvert pendant les horaires définis sous réservation de celui-ci.
Aucune indemnité ne pourra être ni ne sera réclamée par le ou les réservataires soit en cas d’accident soit en cas de panne du matériel.
Tout matériel endommagé ou détruit sera facturé au locataire.
L’utilisation des bouées et autres matériels est sous la responsabilité des locataires.
Article 21 : les heures d’arrivées sont fixées à 17h00 les départs avant 10h00.
Cliquez ici pour des informations plus détaillées sur comment formuler vos conditions d’utilisation.